www.adoniscandles.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)



1• Application générale des CGV

Adoniscandles.fr (ci-après Le Site) est un site édité par ADONIS CANDLES (ci-après désignée par

ADONIS CANDLES ou adoniscandles.fr)

Sas au Capital social de 1.000 euros

Siège social 152 bd Haussmann - 75008 Paris

RCS PARIS 801 118 167

TVA intracommunautaire FR 63801118167

Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société :

Hébergeur : OVH
Société : OVH 
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann 
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et

seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site

et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.


RETOUR PRODUIT

ADONIS CANDLES chez TESSI MD

Retour Client 

400, Rue des Merisiers 

45700 PANNES 

FRANCE 



2• Inscription – création de compte utilisateur – données personnelles de l’utilisateur

Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé à l’utilisateur de communiquer des informations

exactes par le biais d’un formulaire d’enregistrement, dont notamment, sans que cette liste soit

limitative : son nom, prénom et une adresse email valide.

A l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que

l’utilisateur aura choisis lui seront adressés par courrier électronique.

L’utilisateur s’engage (i) à informer immédiatement Adoniscandles.fr de toute utilisation non

autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son

compte, et (ii) à veiller à se déconnecter à l’issue de chaque session.

L’accès au profil personnalisé créé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un

mot de passe.

En s’enregistrant auprès d’adoniscandles.fr, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de

passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le

code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.

Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la

personne auquel il appartient.

Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à Adoniscandles.fr, toute communication à des

tiers ou vol de son mot de passe et de manière générale de tout usage anormal de son profil

personnalisé.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de

passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à Adoniscandles.fr un changement de ce dernier.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi

2004-801 du 6 août 2004, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et

de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par

courrier électronique à l'adresse suivante : contact@adoniscandles.fr, soit par lettre simple à

l'adresse suivante : ADONIS CANDLES – 152 bd Haussmann – 75008 Paris – France.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations que l'acheteur lui communique. Leur usage

est réservé au traitement des commandes et au suivi des clients.

L’acheteur est avisé que les cookies ne permettent pas de l'identifier mais permettent de garder en

mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué, ce qui permet au vendeur d'améliorer le

service offert sur le site. L’acheteur est donc averti que bloquer l'enregistrement des cookies peut

perturber le bon fonctionnement du site, notamment la procédure de vente en ligne. La

responsabilité d’adoniscandles.fr, ne saurait être engagée de ce fait.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles

communiquées par le biais des cookies.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données

personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s'y rapportent et de

la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en

application de l'article 1316-1 du Code civil.



3• Commandes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de toute la

gamme des produits commercialisés par la Société ADONIS CANDLES au travers du site

www.adoniscandles.fr et auxquelles les acheteurs déclarent y adhérer sans restriction ni réserve.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Le vendeur n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce

électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui. En cas de conflit entre

d'une part, les présentes conditions générales de vente et, d'autre part, les conditions particulières

et/ou les conditions générales d'achat des acheteurs, les présentes conditions générales de vente

primeront et l'acheteur s'oblige à les respecter.

La commande se fait via le site www.adoniscandles.fr, ci-après désigné par « Le site ».

1. Composez l'adresse www.adoniscandles.fr

2. Suivez les instructions en commençant par celles nécessaires à l'ouverture d'un compte client.

3. Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre

sélection puisse être prise en compte. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est

possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client

sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

4. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement

commises lors de la saisie.

5. Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton Valider.

6. Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire PAYBOX pour régler votre

commande.

Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et

les frais de livraison pour les livraisons hors France métropolitaine

7. Vous recevez par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de

votre commande.

8. Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande.

9. Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

10. Votre commande si reçue avant 12h du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) sera traitée dans les 48h ouvrables.



4• Prix des produits

Les prix des produits vendus sur le site www.adoniscandles.fr sont indiqués par article et référence

et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) frais de livraison inclus pour la France

Métropolitaine. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend

du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.

Les prix de nos produits mentionnés sur le site et au cours de diverses opérations commerciales de

d’adoniscandles.fr sont indiqués en Euros (€).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du

ou des produits concernés et des frais de livraison spécifiques seront appliqués.

Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors les éventuels

droits de douane ou taxes de toute nature applicable qui restent à la charge de l'acheteur ; lequel

assume en conséquence toute responsabilité en termes de déclaration et de paiement de ces droits et

taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés

en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des

commandes.



5• Paiement

La commande ne sera considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été

effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de notre partenaire PAYBOX, ou à partir

du moment où le paiement par PAYPAL aura été validé. Les données enregistrées sur le site de

PAYBOX constituent la preuve des paiements.

La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera

immédiatement débitée sur la carte bancaire ou sur le compte PAYPAL du client après vérification

des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la

carte bancaire ou du compte PAYPAL utilisé par le client.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de

payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de

carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise la société ADONIS

CANDLES à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande.

A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom

figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé

sur le site de notre partenaire de paiement PAYBOX, le numéro à seize chiffres et la date

d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du

cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client

s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus

d'achat par voie électronique annulé.

PAYBOX est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires

du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.adoniscandles.fr.

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation,

adoniscandles.fr sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour

tout autre motif légitime. En outre, adoniscandles.fr sera en droit de refuser toute commande d’un

client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.



6• Transport et délais de livraison

Les produits sont livrés, dans le monde entier, à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiquée

au cours du processus de commande. Les délais mentionnés sont des délais moyens de traitement

et de livraison constatés. Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux

risques et périls de l'acheteur. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier la conformité du colis avec

le bordereau d'expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur

seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur dans les plus brefs délais.

La livraison peut s’effectuer dans le monde entier, au tarif indiqué sur le Site. Au moment de la

saisie de sa commande, le client doit tout d'abord sélectionner son pays de livraison. Le client est

cependant invité à valider préalablement à son achat que l’importation des produits achetés sur le

Site n’enfreignent aucune règlementation de nature à suspendre ou interdire leur livraison dans le

pays de destination et adoniscandles.fr décline toute responsabilité à ce titre. Il doit ensuite choisir

le mode de livraison proposé sur adoniscandles.fr.

A ce jour, nous ne proposons qu’un mode de livraison pour la France Métropolitaine et l’étranger à

travers Colissimo, avec signature. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du

service de livraison choisis. Pour une livraison en France, votre commande est livrée via Colissimo

sous 2 jours ouvrables à l’adresse de votre choix. Pour une livraison à l’international, votre

commande est livrée via Colissimo sous 3 à 8 jours ouvrables. Ces délais sont complétés du délai

courant entre le jour de passation de la commande, les commandes passées le week-end étant

traitées le lundi. Les livraisons se font habituellement du lundi au vendredi.

Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays et du service de livraison choisi qui

figureront dans la commande.

Le client reçoit par voie électronique de la part du site www.adoniscandles.fr une confirmation

d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel

sécurisé VOTRE COMPTE accessible sur le site www.adoniscandles.fr.Il appartient au client de

vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtraient justifiées,

voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces

manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur

par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours

fériés, suivant la livraison des produits ; une copie sera immédiatement adressée à adoniscandles.fr.

Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur

conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans

l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux

spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer le Service Relation

Client e-boutique de Adoniscandles.fr par e-mail : contact@adoniscandles.fr et retourner les articles

à l'adresse indiquée dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes conditions générales de

vente.



7• Droit de rétractation

Adoniscandles.fr entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles

commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-21 du Code de la

consommation dans les meilleures conditions.

L’attention du client est attirée sur le fait que certains articles commercialisés sur le Site peuvent

être confectionnés à sa demande selon ses spécifications et que les conditions d’exercice de son

droit de rétractation diffèreront en conséquence selon l’article commandé.

7.1 Articles standards (art. L.121-21 du code de la consommation)

Le client pourra retourner les articles livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans leur

emballage d’origine, complets, neufs, accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et

d’une copie du bon de livraison, à l’adresse suivante [adresse de la société de logistique]:

Au-delà de ce délai de 14 jours aucun retour ne sera accepté.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles

devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les

frais et risques de retour restant à la charge du client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues,

contrôlées, et acceptées par nos services, adoniscandles.fr remboursera les articles retournés au prix

facturé (hors frais de livraison retour) , selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le

compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 14

jours suivant la réception, par adoniscandles.fr, des articles retournés.

Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.adoniscandles.fr ont été expédiés en une

seule fois (par colis unique) et que le client décide, pendant le délai de réflexion, de les retourner en

totalité, les frais de livraison aller ne seront pas remboursés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou utilisés par le client ne

seront pas remboursés. Il est à ce titre expressément indiqué que s’agissant des bougies, tout article

dont le client aura allumé la mèche ne sera pas remboursé.

7.2 Articles confectionnés à la demande, sur spécifications du client (art. L.121-21-28- 3° du

code de la consommation)

Dans cette hypothèse, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de

l’enregistrement de sa commande.

La mise en fabrication n’est donc, par défaut entamée qu’au terme de ces 14 jours après

l’enregistrement de la commande du client.

Toutefois, le client peut renoncer explicitement à exercer son droit de rétractation pour obtenir une

livraison plus rapide à compter de sa commande. Afin de permettre au client de notifier sa

renonciation exprès à son droit de rétractation, il lui sera demandé au moment de valider sa

commande, s’il souhaite bénéficier du délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande

ou s’il souhaite y renoncer et bénéficier d’une livraison plus rapide de sa commande.

Une fenêtre rappelant les dispositions légales en cette matière s’affichera et invitera le Client à faire

son choix, de manière exprès et irrévocable.



8• Qualité des produits - Garantie

Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité par des artisans Maître-

Cirier dont le professionnalisme est reconnu et conformes à la législation française en vigueur.

Il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des cires qui apparaissent sur le site n'est

pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier

concrètement la texture cires qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne

pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel

l'acheteur enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la

configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique

d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une

nuance marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait de la fragrance de l’article

commandé.

Les produits vendus sur le site www.adoniscandles.fr sont soumis aux conditions de garanties

légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi

que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :

La responsabilité de la société ADONIS CANDLES ne saurait être engagée :

• en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un

cas de force majeure ;

• en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des

articles sur notre site et les articles commandés.



9• Propriété intellectuelle

adoniscandles.fr, est protégé par la loi française et les conventions internationales sur la

propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au

Code de la propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les

produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle

est interdite. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est

limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos,

photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que

cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon pouvant être

sanctionnée pénalement et civilement.

Les éléments constitutifs d’adoniscandles.fr, et des toiles photos, à savoir le contenu

photographique, les légendes manuscrites et les légendes sonores font partie intégrante

d’adoniscandles.fr, et demeurent la propriété intellectuelle explicite de l’éditeur. En conséquence,

toute reproduction même partielle de ce contenu est interdite. L’acheteur reconnaît que toute

reproduction, commercialisation, diffusion, publication ou édition de ce contenu, totale ou

partielle, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une

contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. L’acheteur reconnait donc que

l’intégration de ce contenu dans des créations graphiques, sonores, des vidéos, des montages, est

strictement interdite.



10• Cas de force majeure ou fortuit

L'exécution par la société ADONIS CANDLES de tout ou partie de ses obligations sera suspendue

en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait

l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre,

les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes

d'approvisionnement d’adoniscandles.fr.

Adoniscandles.fr informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept

jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze

jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé

à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales

de vente.



11• Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats auxquels elles s’appliqueront sont

soumis à la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à

quelque titre que ce soit des présentes conditions générales de vente et des contrats auxquels elles

s’appliqueront. Tous les litiges seront du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

Article L121-21

• Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 210

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à

distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à

supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le

consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L.

121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les

contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats

conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du

contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un

bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai

court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter

de la réception du premier bien.

Article L121-21-3

• Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans

retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter

conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les

prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour

les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment

de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés

normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de

manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de

ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation,

conformément au 2° du I de l'article L. 121-17.

Article L121-21-4

• Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité

des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours

à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel

peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une

preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au

plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris

entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est

compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points

supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le

consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen

de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément

choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Article L121-21-5

• Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de

rétractation mentionné à l'article L. 121-21, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur

support durable.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a

commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant

correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est

proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a

pas été recueillie en application du premier alinéa du présent article ou si le professionnel n'a pas respecté

l'obligation d'information prévue au 4° du I de l'article L. 121-17.

Article L121-21-8

• Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a

commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au

contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être

renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable

avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur

convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du

professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément

sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à

l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le

consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces

publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de

biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à

une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après

accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.